Fonds Spécial pour la Promotion des Exportations

Tout opérateur économique résidant en Algérie qui exerce l'activité d'exportation de produits algériens et/ou fournit des services contribuant à la promotion des produits algériens sur les marchés extérieurs, bénéficie de la subvention accordée dans le cadre de la contribution de l'Etat à la promotion des exportations.

Les dépenses à engager et les taux de remboursement dans le cadre de la contribution de l'Etat à la promotion des exportations sont déterminés comme suit :

Autres mesures de facilitations

Le Gouvernement algérien à travers son programme de soutien, a affirmé son engagement dans sa politique d’aide aux entreprises exportatrices avec d’autres mesures intervenantes dans la chaîne du commerce extérieur.
Cette politique repose essentiellement sur les facilitations tendant à l'assouplissement des procédures d’exportations qui s’est traduite par des:

Facilitations bancaires

Toute entreprise productrice de biens ou services installée en Algérie, œuvrant dans le domaine de l’exportation des produits d'origine algérienne, bénéficie de facilitations bancaires, soit pour une participation aux foires et expositions à l’étranger, soit pour une exportation, justifiée par des documents probants.

Facilitations fiscales

 Des exonérations fiscales sont accordées aux activités d’exportation.Elles concernent la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS). Les principaux avantages fiscaux accordés aux exportateurs sont :