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Le gouvernement algérien à travers son programme de soutien, a affirmé son engagement dans sa politique d’aide aux entreprises exportatrices avec d’autres mesures intervenants dans la chaîne du commerce extérieur.

Cette politique repose essentiellement sur les facilitations tendant à l'assouplissement des procédures d’exportations qui s’est traduite par :

 

  • Le caractère libre de l’acte d’exportation

    En dehors de quelques exceptions visant à protéger notre cheptel, notre flore et notre patrimoine archéologique et historique, l’exportation est libre en Algérie et n’est soumise à aucune licence ou autorisation préalable.

    Cette libéralisation de l’acte d’exportation s’est notamment traduite par la création dans la nomenclature des activités du registre de commerce, des quatre codes d’activités ci-après :

    701.101: Exportation de tous les produits agroalimentaires (frais, réfrigérés, surgelés ou congelés).

    702.101: Exportation de tous les produits industriels manufacturés hors hydrocarbures.

    702.102: Exportation de tous produits, hors hydrocarbures, non désignés ailleurs tels que les plantes, produits de la floriculture, d'animaux, etc.

    702.103 :

    • Exportation de tous produits pharmaceutiques et de tous produits et articles destinés à l'emballage des produits pharmaceutiques ;
    • Exportation de catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales, adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie; hémostatiques stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire etc. ;
    • Exportation de :

    - Réactifs destinés à la détermination des groupes ou facteurs sanguins;

    - Ciments et autres produits d'obturation dentaire : trousses et boites à pharmacie garnies pour soins de première urgence.

  • Facilitations portuaires

    Quatre (4) mesures de facilitations ont été mises en œuvre par l’Entreprise Portuaire d’Alger (EPAL) depuis le début de l'année 2003; celles-ci portent sur:

    • Affectation d’un magasin aménagé à recevoir en priorité les marchandises destinées à l’exportation, d’une superficie de 1000 m2 au quai N°09/2 zone nord – accès N°01 ;
    • Affectation d’un terre-plein de 1.862 m2 à la zone centre pour la mise à quai des marchandises destinées à l’exportation, entrée accès N°04 - zone centre- grand môle Bologhine ;
    • Franchise de dix (10) jours pour le paiement des frais d’entreposage et de magasinage avant embarquement, des marchandises d’origine algérienne destinées à l’exportation;
    • Dégrèvements modulés des frais de manutention et d’acconage pour les cargaisons à exporter, selon la régularité et le volume des opérations.

  • Le contrôle phytosanitaire

    Conformément aux conventions et accords internationaux qui régissent les échanges commerciaux, le contrôle phytosanitaire, qui est sanctionné par l’établissement du certificat phytosanitaire, a pour objet de conférer aux végétaux destinés à l’exportation les garanties phytosanitaires exigées par le pays importateur. Les produits agricoles peuvent être ainsi exportés à partir de 27 postes frontaliers officiels (8 aéroports, 11 ports maritimes,8 postes frontières terrestres), dont la liste est :

    Postes Aériens : Aéroport de Tlemcen (Zenata), Oran (Senia), Alger (Houari Boumediène), Constantine (Mohamed Boudiaf), Annaba (El Malaha), Tébessa, Ghardaïa (Noumerat) et Biskra (Khider Mohamed).

    Postes maritimes : Port de Ghazaouet, Arzew, Oran, Mostaganem, Tenès, Alger, Dellys, Béjaia, Skikda, Djen Djen et Annaba.

    Postes frontaliers terrestres : Akid Lotfi - Tlemcen, El Kala - Taref, Souk Ahras, Tine Zaouatine et Ain Guezzam - Tamanrrasset, Bordj Badji Mokhtar - Adrar, Bouchabka - Tébessa, Taleb Larbi-El Oued et Deb Deb - Illizi. Cas particulier : L'exportation de la datte qui est régie par un cadre réglementaire spécifique permettant, notamment, son contrôle phytosanitaire à partir de l’aéroport Khider Mohamed (Biskra) et du poste frontalier terrestre de Deb Deb (Illizi), en plus des autres points de sortie existants (voie maritime : Alger- Oran –Skikda, voie aérienne : Alger- Oran –Skikda, voie terrestre : Tamanrasset- B.B Mokhtar – Deb Deb).

  • Le contrôle sanitaire

    Les animaux (volailles, chevaux, gibiers…..) et produits d’origine animale (viandes, œufs, miel, laine, peaux non traitées,…) sont soumis au régime de la dérogation sanitaire d’exportation qui certifie qu’aucune maladie à déclaration obligatoire n’a été déclarée dans le pays exportateur. Un contrôle sanitaire de ces produits est effectué aux frontières par les services vétérinaires. Certains produits, soumis au contrôle vétérinaire aux frontières, ne sont pas soumis à l’obligation de la dérogation sanitaire. Il s’agit, notamment :

    • Des produits animaux traités ou transformés (Lait et produits laitiers…);
    • Les aliments concentrés destinés à l’alimentation animale.

  • Le code à barres GS1

    Le système GS1 développe des standards internationaux pour l'identification des produits, utilisant le code à barres et l'identification par radiofréquence ainsi que les standards business-to-business pour le commerce électronique et la synchronisation des données. A l’exportation, le produit ne portant pas le code à barre GS1 est refusé par la distribution dans le pays acheteur. Pour cela l’exportateur devra :

    • Immatriculer ses produits selon la norme GS1 ;
    • Veiller au respect des normes GS1 dans la réalisation de ses codes à barres ;
    • Prévoir suffisamment à l’avance cette codification pour ne pas retarder (ou perdre) un marché.

    En Algérie, l'Association GS1 Algeria est la seule source officielle autorisée à délivrer des numéros de code à barres et les différents standards de GS1.

    Le préfixe alloué à GS1 Algeria pour les entreprises algériennes est le "613".

    Pour demander le code à barre s'adresser à GS1 Algeria au:

    BU: 10-16, 10ème étage au Centre Commercial et d'Affaires " EL QODS " Cheraga - Alger BP 285 Hacen Badi, El Harrach - Alger

    Tél.: + 213 21 34 10 46/47/48

    Fax: + 213 21 34 10 49

    E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">

    Mesures institutionnelles :

    L’encadrement institutionnel s’est notamment traduit par :

    • La création de la Compagnie Algérienne d’Assurance et de Garantie des Exportations (CAGEX), en 1996, afin de prendre en charge l’assurance du risque commercial et politique. 
    • La création du Conseil National Consultatif de Promotion des Exportations en Juin 2004, dont le rôle est de contribuer à la définition des objectifs et de la stratégie de développement des exportations, de procéder à l’évaluation des programmes et actions menées et enfin de proposer toute mesure devant favoriser l’expansion des exportations hors hydrocarbures. 
    • La création en Juin 2004, de «l’Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur» (ALGEX) (Décret exécutif n°04-174 du 12 juin 2004) et dont les principales missions se résument comme suit:
      • La contribution à l’élaboration de la stratégie de promotion des exportations hors hydrocarbures ;
      • La vulgarisation et la mise à disposition de l’information commerciale, économique et technique nécessaire à la conduite des opérations du commerce extérieur ; 
      • La mise en place d’un portail d’informations permettant aux opérateurs de se renseigner en ligne sur différents aspects du commerce extérieur ; 
      • L'accompagnement et assistance des entreprises lors des manifestations organisées à l’étranger.


Dernière modification le lundi, 16 janvier 2017

A propos d'ALGEX

  L'Agence Nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX), est un établissement public à caractère administratif – EPA, créée en 2004 par le décret exécutif n°04-174 du 12 juin 2004.             Lire plus...

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