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Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord Commercial Préférentiel Algéro-Tunisien à partir du  1er Mars 2014, Le Ministère du Commerce met à la disposition des opérateurs économiques un espace de messagerie  "pf.alg.tun@mincommerce.gov.dz" pour signaler toutes difficultés ou opportunités liées à cet Accord.

 

Vous pouvez aussi formuler votre 


(comment rédiger une requête? )

 LISTE DES PRODUITS BÉNÉFICIANT DES AVANTAGES FISCAUX A L'EXPORTATION ET A  L'IMPORTATION  ANNEXEES A L'ACCORD

A l'EXPORTATION :

 Liste D1: produits industriels (exempts de droit de douanes)

 Liste D2:produits agricoles et agroalimentaires (contingents exempt des droits de douanes).

 

A L'IMPORTATION :

 Liste C1: produits industriels (exempts des droits douanes)

 Liste C2: produits industriels avec 40% de réduction des droits de douanes.

 Liste C3:produits agricoles et agroalimentaires(contingents exempts des droits de douanes)

  

Pour plus d'Informations sur les références réglementaires de l'Accord: consulter :

·    Décret Présidentiel 10-12 portant sur la ratification de l'Accord   Commercial Préférentiel JO N°12 du 12 Février 2010 (arabe- français)

·    Décret Présidentiel N° 13-271 portant sur la publication des annexes du protocole N°1 de l'accord commercial préférentiel JO N° 42 du 21 aout 2013 (arable - français)

 

                                                           


   
 




            
 













 

 

 

 


 

                           


  

      


                                                             


   

 

              

 

 

 

         
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