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 Des exonérations fiscales sont accordées aux activités d’exportation.Elles concernent la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS). Les principaux avantages fiscaux accordés aux exportateurs sont :

 

1. Exonération en matière d'impôts directs et taxes assimilées - TAP et IBS.

       La taxe sur l’activité professionnelle (TAP)  :

’est pas compris dans le chiffre d’affaires servant de base à la TAP, le montant des opérations de vente, de transport ou de courtage qui portent sur des objets ou marchandises destinés directement à l’exportation (Art. 220-3  du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées).

 

     L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) :

Exonération permanente de l'IBS,  les opérations génératrices de devises, notamment: 

  •       les opérations de ventes destinées à l'exportation;
  •       les prestations de services destinées à l'exportation.


Ces exonérations sont octroyées au prorata du chiffre d'affaires réalisé en devises. Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la présentation, par les entreprises, aux services fiscaux compétents, d'un document attestant du versement des recettes en devises à une banque domiciliée en Algérie.


Les opérations de transports terrestres, maritimes, aériens, les réassurances et les banques ne sont pas concernées par cette exonération de l'IBS. (Art. 10/5 de la Loi de Finances pour 2011 modifiant et complétant les dispositions de l'Art. 138  du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées).

 

2. Exonération en matière de taxes sur le chiffre d'affaires

     La taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations de vente réalisées à l’exportation (TVA) :

Sont exemptées de la TVA, les affaires de vente et de façon qui portent sur les marchandises exportées et les marchandises d’origine nationale livrées aux magasins sous-douane légalement institués, compte non tenu de certaines exclusions.(Art. 13 du Code des Taxes sur le Chiffre d'Affaires)

 

      L’achat en franchise de TVA :

Les achats ou importations de marchandises, réalisés par un exportateur, destinés soit à l'exportation ou à la réexportation en l'état, soit à être incorporées dans la fabrication, la composition, le conditionnement ou l'emballage des produits destinés à l'exportation et les services liés directement à l'opération d'exportation, peuvent bénéficier de la franchise de TVA. (cf. article 42-2 du Code des Taxes sur le Chiffre d'Affaires).

 

       La restitution de la TVA :

Peut s'effectuer pour l'ensemble des biens et services pour lesquels la franchise à l'achat est autorisée.(cf. article 42 et 50 du Code des Taxes sur le Chiffre d'Affaires).

Dernière modification le dimanche, 27 mars 2016

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