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Actu

Les régimes économiques douaniers sont bénéfiques à plus d'un titre à nos exportateurs, du fait qu'ils prévoient des avantages incitatifs d'ordre fiscal, financier et administratif.

Les principales mesures de facilitation sont :

 

  • Dispense  de caution  dans le cadre de  l’admission temporaire d’emballages vides destinés aux marchandises à l’exportation et de marchandises pour perfectionnement actif  (transformation) destinées à l’exportation. Celle-ci s’applique aussi pour les exportations temporaires de marchandises pour perfectionnement passif  (ouvraison)  destinées à l’exportation définitive ;
  •  Visite  sur site et le  dédouanement à  distance ;
  • Délivrance  d'un titre  de passage en  douanes (TPD) pour  les exportations  réalisées   par  route ;
  • Mise en  place d'un  circuit vert  qui  permet  la validation  de la déclaration  d’exportation  sans  vérification   des marchandises ;
  •  Mise    en œuvre  du  carnet ATA   valable un an,  une procédure  simplifiée  d’exportation    temporaire, notamment   pour  les échantillons et   pour  la participation aux foires à l’étranger,   est délivré   exclusivement  par la   Chambre  Algérienne de  Commerce et  d’Industrie (CACI);
  • Déclaration  anticipée  et   le dépôt  du manifeste  avant  l'arrivée   de  la cargaison.
Dernière modification le dimanche, 27 mars 2016

A propos d'ALGEX

  L'Agence Nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX), est un établissement public à caractère administratif – EPA, créée en 2004  par le décret exécutif n°04-174 du 12 juin 2004.             Lire plus...

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