Les produits semi-finis sont exportables conformément à un cadre réglementaire élaboré en coordination et en concertation avec les départements de l'Environnement, de l'Industrie et des Finances, et fondé sur trois paramètres essentiels. en l’occurrence :

- Souscrire à un cahier des charges
- Obtenir une autorisation d'exportation délivrée par les services du Ministère du Commerce.
- Fixer les positions tarifaires douanières y afférentes.

Le dossier à fournir se compose des documents suivants :

- Formulaire à renseigner.
- Registre de commerce électronique pour l’activité « Entreprise d’Exportation » ou les activités de recyclage et de transformation des déchets métalliques.
- Numéro d’Identification Fiscale (NIF).
- Agréments et autorisations exigés relative à l’activité de collecte et/ ou de recyclage et/ ou de transformation des déchets métalliques délivrés par le Ministère de l’Environnement et/ou les autres départements concernés.
- Copie des actes de propriété ou de bail commercial et/ou de dépôts.
- Factures d'achat de matières premières (déchets pour les producteurs).
- Factures d'achat de ces produits semi-finis (pour les exportateurs).
- Factures pro forma, le cas échéant.

Les dossiers sont traités au niveau des services des Directions Régionales de Commerce de Wilaya territorialement compétents.

En effet, cette procédure tend à développer cette filière et à assurer un développement continu et durable sur les marchés intérieurs et extérieurs, le but étant de promouvoir les investissements dans cette activité, créer une nouvelle filière d'exportation et, partant, contribuer à augmenter le volume des exportations hors hydrocarbures.

Documents exigés :

• Cahier des charges ;
• Liste des sous positions tarifaires douanières des produits concernés ;
• Modèle de l’autorisation d’exportation .