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Le nouveau règlement n°21-01 de la Banque d’Algérie, a été publié au JO n°30 du 22 avril 2021 correspondant au 10 ramadan 1442, après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 28 Mars 2021, précisant que les exportateurs algériens peuvent désormais disposer de la totalité des recettes en devises générées par leurs activités, selon le même texte, dès le rapatriement des recettes d’exportations hors hydrocarbures et produits miniers et de services, la banque crédite à l’ordre de l’exportateur le montant des recettes reçues dans le(s) compte(s) en devise qu’il détient,  dans le respect des modalités fixées par instruction de la Banque d’Algérie.

 Néanmoins, ledit règlement indique que les recettes des exportations non domiciliées ou rapatriées hors délais seront encaissées en Dinars algériens.
Par ailleurs, il est indiqué que les modalités et les règles de domiciliation des contrats d’exportation des services, l’encaissement et le rapatriement des produits sont les mêmes que celles applicables aux exportations de biens.

Toutefois, les exportations en ligne des services numériques, des start-up et de des professionnels non commerçants seront dispensées des formalités de domiciliation bancaire tout en étant appelés à déposer auprès de leurs banques domiciliataires une déclaration portant descriptive de leurs projets ainsi que le prix unitaire et la date de mise en ligne.

Au titre de ces opérations d’exportation, tout paiement reçu en contrepartie des services exportés doit être rapatrié auprès d’une banque en Algérie et inscrit au crédit du compte devises (commerçant ou professionnel non commerçant) de l’exportateur, pour être utilisé exclusivement pour les besoins de son activité.

Notons aussi que pour ce qui est des exportations des produits frais, périssables et dangereux, le nouveau règlement indique que leurs domiciliations peuvent avoir lieu après la date d’expédition et de déclaration en douanes, selon la limite du délai fixé par instruction de la Banque d’Algérie.

Les amendements apportés, s’inscrivent dans le cadre d’une démarche globale d’actualisation du dispositif règlementaire, entrepris par la Banque d’Algérie, dans son périmètre de compétences, à la lumière de la nouvelle dynamique d’impulsion des exportations hors hydrocarbures, ainsi que de la volonté de faire des start-up, un acteur destiné à jouer un grand rôle dans la relance de l’économie nationale. Ces amendements visent à promouvoir les exportations, notamment celles liées à l’économie de la connaissance.

C’est ainsi que, les nouvelles modifications introduites dans la règlementation des changes, visent non seulement à encourager l’acte d’exportation, en permettant aux exportateurs de disposer de la totalité des recettes en devises générées par leurs activités mais aussi capter, in fine, les intervenants dans le domaine du commerce extérieur des services numériques et en ligne, ainsi que les professionnels non commerçants, en vue de leur intégration dans une démarche d’inclusion financière.

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A propos d'ALGEX

  L'Agence Nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX), est un établissement public à caractère administratif – EPA, créée en 2004  par le décret exécutif n°04-174 du 12 juin 2004.             Lire plus...

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