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Toute entreprise productrice de biens ou services installée en Algérie, œuvrant dans le domaine de l’exportation des produits d'origine algérienne, bénéficie de facilitations bancaires, soit pour une participation aux foires et expositions à l’étranger, soit pour une exportation, justifiée par des documents probants.

Attestation de domiciliation d’exportation:
Les opérations d’exportations de biens en vente ferme ou en consignation ainsi que les exportations de services sont soumises à domiciliation obligatoire auprès d’une banque intermédiaire agréée installée en Algérie.

  • les exportations d'échantillons, les exportations temporaires et les exportations d'une valeur inférieure à la contre-valeur de 100.000 DA en valeur FOB sont dispensées de l’obligation de domiciliation bancaire:
  • Sont dispensées aussi des formalités de domiciliation bancaire, les exportations en ligne des services numériques, des services des start-up ainsi que les exportations de services des professionnels non commerçants.
  • La domiciliation des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux peut avoir lieu durant les quinze (15) jours ouvrés qui suivent la date d'expédition et de déclaration en douanes. (Instruction de la Banque d’Algérie N°07-2021 du 29 Juin 2021 fixant le délai de domiciliation à posteriori des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux).

La responsabilité de rapatriement des recettes d’exportations:
L’obligation de rapatriement des recettes des exportations incombe au seul exportateur, pour le rapatriement dans un délai supérieur à 180 jours, des dérogations peuvent être accordées,  sous réserve d’une demande justifiée à présenter à la Banque d’Algérie.

Pour plus d'informations, téléchargez le Règlement N° 07-01 du 03 Février 2007 (JORADP N°31 du 13/05/2007).

  • En ce qui concerne les modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devise et à la répartition des recettes d’exportation, ont été précisées par l’instruction N°06-2021 du 29 juin 2021 relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devise  commerçant et du compte devise professionnel non commerçant et à la répartition des recettes d’exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers.

N.B : Il est recommandé de souscrire une police d’assurance-crédit à l’export, pour se prémunir contre les risques commerciaux, les risques politiques de non transfert et les risques de catastrophes naturelles, auprès de la Compagnie d’Assurance et de Garantie des Exportations (CAGEX), pour plus information consulter le site web  :  www.cagex.dz.

Dernière modification le dimanche, 25 février 2024