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Actu

Le Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations informe l’ensemble des opérateurs économiques activant dans le domaine de recyclage de déchets des métaux ferreux et non ferreux que l'exportation des produits et marchandises finis et semi-finis issus du recyclage de déchets des métaux ferreux et non ferreux est ouverte.

Les produits semi-finis sont exportables conformément à un cadre réglementaire élaboré en coordination et en concertation avec les départements de l'Environnement, de l'Industrie et des Finances, et fondé sur trois paramètres essentiels. en l’occurrence :

- Souscrire à un cahier des charges
- Obtenir une autorisation d'exportation délivrée par les services du Ministère du Commerce.
- Fixer les positions tarifaires douanières y afférentes.

Le dossier à fournir se compose des documents suivants :

- Formulaire à renseigner.
- Registre de commerce électronique pour l’activité « Entreprise d’Exportation » ou les activités de recyclage et de transformation des déchets métalliques.
- Numéro d’Identification Fiscale (NIF).
- Agréments et autorisations exigés relative à l’activité de collecte et/ ou de recyclage et/ ou de transformation des déchets métalliques délivrés par le Ministère de l’Environnement et/ou les autres départements concernés.
- Copie des actes de propriété ou de bail commercial et/ou de dépôts.
- Factures d'achat de matières premières (déchets pour les producteurs).
- Factures d'achat de ces produits semi-finis (pour les exportateurs).
- Factures pro forma, le cas échéant.

Les dossiers sont traités au niveau des services des Directions Régionales de Commerce de Wilaya territorialement compétents.

En effet, cette procédure tend à développer cette filière et à assurer un développement continu et durable sur les marchés intérieurs et extérieurs, le but étant de promouvoir les investissements dans cette activité, créer une nouvelle filière d'exportation et, partant, contribuer à augmenter le volume des exportations hors hydrocarbures.

Documents exigés :

Cahier des charges ;
Liste des sous positions tarifaires douanières des produits concernés ;
Modèle de l’autorisation d’exportation .

A propos d'ALGEX

  L'Agence Nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX), est un établissement public à caractère administratif – EPA, créée en 2004  par le décret exécutif n°04-174 du 12 juin 2004.             Lire plus...

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