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ENTREPRISES EN VEDETTE
Procédure d'Exportation
Cadre Réglementaire
Les produits semi-finis sont exportables conformément à un cadre réglementaire élaboré en coordination et en concertation avec les départements de l'Environnement, de l'Industrie et des Finances, et fondé sur trois paramètres essentiels. en l’occurrence :
- Souscrire à un cahier des charges
- Obtenir une autorisation d'exportation délivrée par les services du Ministère du Commerce...Modéle
- Fixer les positions tarifaires douanières y afférentes.
Le dossier à fournir
- Formulaire à renseigner.
- RCE pour l’activité « Entreprise d’Exportation » ou les activités de recyclage et de transformation des déchets métalliques + NIF.
- Agréments et autorisations exigés relative à l’activité de collecte/recyclage/transformation des déchets métalliques délivrés par le Ministère de l’Environnement/autres départements concernés.
- CP des actes de propriété ou de bail commercial/de dépôts.
- Factures d'achat de matières premières (déchets pour les producteurs).
- Factures d'achat de ces produits semi-finis (pour les exportateurs), Factures pro forma, le cas échéant.
Traitement des dossiers
Les dossiers sont traités au niveau des services des Directions Régionales de Commerce de Wilaya territorialement compétents.
En effet, cette procédure tend à développer cette filière et à assurer un développement continu et durable sur les marchés intérieurs et extérieurs, le but étant de promouvoir les investissements dans cette activité, créer une nouvelle filière d'exportation et, partant, contribuer à augmenter le volume des exportations hors hydrocarbures.
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